Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-558 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

L'annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :