Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon)

L'annexe de la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :