Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone)

L'annexe VII de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :