Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-554 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l'association Radio Madras indienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-554 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l'association Radio Madras indienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM)
2 La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon