Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-552 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)
Les annexes I et II de la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :