Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-551 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth animation et publiée au Journal officiel de la République française.