Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-551 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)

L'association Saint-Barth animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.