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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-549 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé TV Vendée)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-549 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé TV Vendée)


Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société d'économie mixte Vendée Images, par les décisions du 11 septembre 2007 et du 4 décembre 2007 susvisées, pour la diffusion du service TV Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.