Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à l'association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 par la décision du 11 septembre 2007 susvisée pour la diffusion du service Canal 15 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.