Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-547 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé Télé Sud Vendée)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Télé Sud Vendée.