Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-547 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Vendée, dénommé Télé Sud Vendée)

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télé Sud Vendée par les décisions n°s 2004-470 et 2007-117 susvisées pour la diffusion du service Télé Sud Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.