Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-546 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre aux Sables-d'Olonne, dans le département de la Vendée, dénommé Télé 102)

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Ouest Communication par les décisions du 19 juillet 1999, du 27 janvier 2004, du 30 mars 2004 et du 26 mai 2009 susvisées pour la diffusion du service Télé 102 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone des Sables-d'Olonne (département de la Vendée) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.