Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.