Article 8 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)

Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 31 juillet 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, l'éditeur du service n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.