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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)


Certains des sites de diffusion mentionnés en annexes sont soumis à des contraintes de fonctionnement isofréquence avec des sites précédemment autorisés, qui imposent la diffusion sur ces réémetteurs de tous les services autorisés sur la fréquence concernée. Pour ces sites, afin d'éviter les brouillages, la diffusion de la chaîne locale devra impérativement être effective dès la mise en service de l'émetteur concerné du réseau R 1.
Les sites de diffusion mentionnés en annexes pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.