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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)


La SAEML Images Plus est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 5, en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision dénommé Images Plus. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 5 de la présente autorisation est fixé au 21 mai 2019.