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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-533 du 15 juillet 2009 autorisant l'usage d'une ressource radioélectrique du multiplex du réseau R 1 pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)


La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 4, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision dénommé TV Rennes 35. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 4 de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.