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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)


La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie.