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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)


L'autorisation dont est titulaire la société Canal Calédonie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.