Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-498 du 21 juillet 2009 mettant en demeure l'association Radio Tulle)

L'association Radio Tulle est mise en demeure de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 11 septembre 2007.