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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l'association Plainoise FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-497 du 15 juillet 2009 mettant en demeure l'association Plainoise FM)


L'association Plainoise FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007, et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 juin 2005.