Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-471 du 9 juin 2009 mettant en demeure l'association Oxygène)

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.