Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-468 du 30 juin 2009 mettant en demeure la SA Vortex)

La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 24 juillet 2007, et notamment les limitations du rayonnement.