Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation)

Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.