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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement de l'école ;
― le chef des services administratifs ;
― le chef du bureau instruction ;
― les directeurs des établissements civils et militaires.