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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation)


Il est créé au ministère de la défense, à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Elèves en formation » mis en œuvre par la direction des études et dont la finalité est la gestion administrative des élèves en formation.