Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 4 décembre 2007 portant agrément de l'organisme Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) est abrogé.