Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est abrogé.