Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 23 avril 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNPPA) est abrogé.