Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'organisme Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) est abrogé.