Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2009, édition électronique, texte n° 8, article 3 :
Au lieu de : « Le douzième alinéa... »,
Lire : « Le treizième alinéa... ».