Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.