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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)


L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.