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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)


L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément des organismes Syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (SYTEMEL), Syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne (SCMCI) et Syndicat des constructeurs de petites turbines hydrauliques (SCPTH) est abrogé.