Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 7 avril 1998 portant agrément de l'organisme Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) est abrogé.