L'organisme professionnel agréé Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier (ETIRACIER) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.