Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 11 janvier 2001 portant agrément de l'organisme L'Emballage ondulé de France (ONDEF) est abrogé.