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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)


En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé L'Emballage ondulé de France (ONDEF) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée 17.21 A, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 675 820.