L'organisme professionnel agréé comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (comité Francéclat) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.