En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (comité Francéclat) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 26.52Z, 32.12Z et 32.13Z, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 775 571 268.