Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) conjointement avec la Fédération de l'industrie du béton (FIB) est abrogé.