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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)


En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, les organismes professionnels dénommés Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et Fédération de l'industrie du béton (FIB) sont agréés conjointement pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 23.61Z et 23.69Z, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
Les organismes agréés sont inscrits au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A.123-81 du code de commerce sous les numéros SIREN 784 717 043 pour l'UNICEM et 384 441 937 pour la FIB.