Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 22 décembre 1952 portant agrément de l'organisme Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) est abrogé.