Article 14 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie)

L'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'Association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.