Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
― les productions ;
― les livraisons en quantités physiques et leurs facturations ;
― les stocks ;
― les commandes.
La périodicité des enquêtes concernées est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.