Le Conseil supérieur de l'énergie, saisi par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, d'un projet d'arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, donne un avis favorable à ce projet dans sa séance du 7 juillet 2009.