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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2009, M. Michel BARREAU, magistrat hors hiérarchie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2009 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.