Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Christophe Lhuissier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commandant Fabrice Morin, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.