Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2009, date à laquelle les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié susvisé sont abrogées.