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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 portant agrément de l'accord concernant les arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 portant agrément de l'accord concernant les arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano)


L'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano, signé le 22 avril 2009, entre :
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part, et
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
est rendu applicable pour l'entreprise Trigano et pour tous les salariés compris dans le champ d'application de cet accord.